Législatives 2012

Pour essayer de s’y retrouver dans le débat parfois confus sur la fiscalité écologique, il convient de se rappeler que le PS a formulé en juin dernier une proposition assez structurée de contribution climat-énergie .

•      Prise en compte de toutes les formes d’énergie dans la base fiscale, y compris l’électricité. Car l’uranium du nucléaire, comme le charbon des centrales thermiques, ne sont pas des énergies renouvelables.

•      Nécessité de redistribuer une partie des montants ainsi prélevés vers les ménages les moins aisés et les entreprises en difficultés. Le coût de la tonne carbone est actuellement de 32 euros.  Le gouvernement propose 15 euros pour atténuer l’impact social, mais sans aucune redistribution vers les ménages et les entreprises.

•      Enfin, le PS proposait d’utiliser une partie de ces recettes de la CCE, pour soutenir les investissements dans le développement durable. Ce n’est évidemment pas le cas actuellement, l’opération visant plutôt à augmenter les recettes de l’Etat.

 

C’est pourquoi, nous devons nous opposer au projet du gouvernement et mettre en place une fiscalité intégrant le coût des énergies et leur impact environnemental demeure un horizon incontournable.

Téléchargez les propositions climat-Energie du PS