Législatives 2012

Paris, le 06/04/2010

Le débat sur le Grand Paris est en cours d’examen au Sénat, dans le cadre d’une procédure d’urgence.

La Commission spéciale réunie au Sénat, présidée par Jean-Pierre Fourcade, a aggravé le projet initial, et ce malgré les nombreux amendements présentés par les sénateurs socialistes, refusés par la droite.

L’esprit de la loi, réécrite dans l’article premier du projet de loi par la Commission Fourcade, réaffirme la primauté de l’Etat et le principe de projet d’ensemble, en contradiction avec les compétences d’aménagement et de transports du SDRIF*, du STIF* et des collectivités territoriales.

Le rôle des collectivités locales est encore affaibli, au bénéfice de l’Etat et de la Société du Grand Paris.

Le débat public sur le projet Arc Express est encadré au point d’être quasiment interdit.

Rien n’est amélioré sur le fond, alors que le projet de métro « le Grand huit »,  qui concerne le développement de zones ciblées, repose sur une vision étroite et inégalitaire du développement régional, laissant de côté les quartiers défavorisés et ne répondant en aucune manière aux urgences de création de logements et de densification urbaine.

La question du financement du « Grand huit », estimé à 25 milliards d’euros, continue à faire peser de lourdes menaces sur le STIF et les collectivités locales, alors que l’Etat, exsangue, ne fournit aucun engagement de financement précis.

Deux revenus complémentaires sont dorénavant prévus, insuffisants au regard des enjeux financiers et particulièrement injustes : une taxe sur les plus values foncières autour des gares qui aura pour effet de créer de la spéculation foncière et de retirer des ressources aux collectivités, au même titre qu’une taxe sur les IFER, impôt qui devait être destiné aux collectivités territoriales dans le cadre de la suppression de la Taxe professionnelle.

Les socialistes franciliens portent d’autres propositions. Le Schéma Directeur d’Ile de France est le fruit d’une concertation approfondie et a été approuvé par le Conseil régional et 6 Conseils généraux. La Région et les départements ont préparé un plan de mobilisation, de 18 milliards, auxquels travaillent la RATP, la SNCF et RFF, destiné aux attentes urgentes des franciliens et au sein duquel figure l’Arc express, projet de rocade autour de Paris.

Le 21 mars, les Franciliens ont voté pour une vision solidaire de l’Ile de France, un modèle de développement économique équilibré, qui intègre les enjeux écologiques ; ils ont voté pour que des réponses soient apportées à leurs besoins urgents en matière de transport et de logement.

Le projet de loi sur le Grand Paris constitue un déni démocratique et une erreur politique grave dans une période où nos concitoyens ont plus que jamais besoin de la dynamique des territoires.

Ce projet préfigure à l’échelle de l’Ile de France la volonté du chef de l’Etat de remettre en cause au niveau national le principe de libre administration des collectivités territoriales et de recentraliser la République.

Notre campagne contre la réforme territoriale doit s’amplifier.

Nous apportons aujourd’hui notre soutien aux parlementaires de gauche, aux sénateurs du groupe socialiste au Sénat qui livrent en ce moment même en séance plénière le combat contre le projet de Grand Paris.

* SDRIF : Schéma Directeur d'Ile de France ; * STIF : Syndicat des Transports Publics d'Ile de France

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

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