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Mardi, 17 Novembre 2009 22:22

Didier DebordVœu présenté par les groupes de la majorité municipale à propos du projet de loi relatif au Grand Paris, pour une métropole solidaire, équilibrée et durable

présenté par Didier Debord, Maire-adjoint socialiste

au conseil municipal du 17 novembre 2009

La boulimie de pouvoir de Nicolas Sarkozy est sans fin!!


A défaut, de pouvoir contrôler par les urnes les collectivités locales, Nicolas Sarkozy entreprend leurs démantèlements.
Grâce à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins de nos concitoyens.
Aujourd’hui, quatre textes du gouvernement, traitant de l’organisation territoriale, de la fiscalité locale, de la fusion des établissements publics EPAD et EPASA, de la création de la Société du Grand Paris, s’attaquent aux communes, à notre commune, aux intercommunalités, aux départements et aux régions de France. Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.
Avec ces projets, c’est demain :
  • moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;
  • moins de transports scolaires, de trains régionaux ;
  • moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;
  • moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports...
parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.
Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité. L’urgence est ailleurs : l’Etat doit assumer ses propres responsabilités, celles de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de la justice, de l’éducation...
Les collectivités locales, véritable force économique, démocratique et sociale pour notre pays financent les trois quarts de l’investissement public. La crise actuelle démontre leur rôle majeur.
Ces réformes, si elles devaient voir le jour, constituerai un vrai séisme pour les collectivités locales et plus particulièrement pour notre ville.
Au-delà de ces réformes, qui mettent à mal l’autonomie financière de notre ville, la création de la Société du Grand Paris et la fusion de l’Epad et de l’Epasa, dessaisissent notre ville de la possibilité de gérer son aménagement sur plus de la moitié du territoire communal.
Si l’attention de l’Etat au secteur de la Défense est nécessaire notamment pour assurer son développement et son rayonnement, il n’implique pas la création de zones d’aménagement d’exception.
Parce que nous sommes porteurs des attentes et des exigences des Nanterriens, parce que nous connaissons notre territoire pour lequel la loi et la population nous ont donné compétence et légitimité, nous ne pouvons accepter que des lois  nous dessaisissent de l’avenir urbain de notre ville.
Les socialistes, l’on indiqué à plusieurs reprises, ils refusent la fusion de l’Epad et de l’Epasa et exigent que l’aménagement de notre ville fasse l’objet d’un co-pilotage et d’une co-décision avec l’état et que les habitants de notre ville soient associés à celui-ci. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons construire le Nanterre de demain.
Il en est de même pour le projet du Grand Paris. Ce projet est technocratique et autoritaire, très éloigné d’une grande ambition pour la métropole parisienne et des besoins concrets des franciliens. Ce projet risque de créer de nouvelles inégalités, d’aggraver les ségrégations urbaines, de faire perdre beaucoup de temps dans la réponse aux besoins urgents des populations en matière de transports et de logements.
Le gouvernement déciderait seul. Par la création d’une Société du Grand Paris, il reprend le contrôle direct de l’organisation des transports en Ile-de-France, tout en laissant aux collectivités territoriales la charge d’en financer l’exploitation et en risquant de favoriser la spéculation foncière. La métropole parisienne est porteuse de projets et de dynamiques dont il serait choquant de faire table rase. Le projet de schéma directeur (SDRIF), adopté depuis plus d’un an par la Région après concertation approfondie (à laquelle  la ville de Nanterre a participé), en fournit un cadre clair. La Région Ile-de-France et l’ensemble des départements ont décidé en 2008 un ambitieux « Plan de modernisation » qui permettra de rattraper en dix ans, le retard accumulé ces trente dernières années alors que le gouvernement avait la responsabilité des transports franciliens. La Région et les collectivités ont programmé 12 milliards d’euros d’investissements et invité l’Etat à y participer, mais toujours sans réponse de sa part, ci ce n’est son projet autoritaire de Grand Paris.
Si nous voulons réellement améliorer les services aux habitants de l’agglomération parisienne, il faut :
- mettre en place un partenariat stratégique sur les décisions qui doivent être prises conjointement par le gouvernement et les collectivités territoriales, où, les financements seraient partagés équitablement avec un engagement ferme de l’Etat sur la part qui lui revient.
Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons construire l’Ile-de-France de demain.
Les textes qui nous sont proposés reposent sur quatre piliers, tous inacceptables : mépris à l’égard des élus de proximité, étouffement financier des ménages et des collectivités, recul des libertés locales, recentralisation. Tout cela montre la conception que M. Sarkozy a des pouvoirs locaux.
Au regard des éléments développés, le groupe socialiste ne peux que rejeter le texte proposé par le gouvernement
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